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MENTIONS LÉGALES

Identité

Nom du site web :  CDR30
Adresse :  http://www.cdr30.fr
Propriétaire : Géry Delbecque
Responsable de publication : Géry Delbecque, Robert Themines, Bernard Bougé

Conception et réalisation : GD, RT, BB avec Wix
Hébergement : Wix

 

Personne morale

 ‘Confrérie de la Côte du Rhône Gardoise’ – ‘Association 1901’ –

‘76 Route de Barjac - 30200  St Gervais’
‘06 85 19 42 70’ – ‘gery.delbecque@wanadoo.fr’

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

Informations

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Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent communiquer avec les auteurs du site.

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Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.(23)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. (4)

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

Liens

Liens sortants
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  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

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Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5678)

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. (9)

Crédits

crédits photo, icones, etc. (Géry Delbecque)

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

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